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Convention Nationale 2011 Version imprimable

FAQ - Convention 2011

 

 

Voir les avenants - cliquez ici ! 

 

La convention médicale 2011 a été signée en juillet 2011par la CSMF, le SML et MG France dans le cadre d’un accord largement majoritaire.

 

Ce texte comporte un certain nombre d’avancées, même si la CSMF regrette de ne pas y retrouver un investissement fort destiné à compenser les années de gel tarifaires que nous avons subies et sera vigilante sur l’application pleine et entière de ce qui a été négocié et signé.

 


 

Convention Nationale organisant les rapports entre les Médecins Libéraux et l'Assurance Maladie signée le 26 juillet 2011 

Télécharger la Convention

 

 AVENANTS CONVENTION

Avenant N°1 (JO 30/12/2011)

Avenant N°2 (JO 15/03/2012)

Avenant N°3 (JO 22/03/2012)

Avenant N°5 (JO 22/03/2012)

Avenant N°6 (JO 22/03/2012)

Avenant N°4 (JO 30/03/2012)

Avenant N°7 (JO 31/05/2012)

Avenant n°8 (JO 07/12/2012) -  Avenant N°8 ce que la CSMF a signé ! cliquez ici !  

Avenant n°9 (JO 07/06/2013)

Avenant n°10 (JO 07/06/2013)

Avenant n°11 (signé le 23/10/2013 - Non paru au JO)

 

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments utiles pour comprendre cette convention :

 Fiches explicatives

 Contrat d'accès aux soins

   Contrat d'accès aux soins (mis à jour 25/04/2013)

 

CCAM clinique


   

  

 CCAM Métropole
  CCAM Antilles
  CCAM Guyane Réunion Mayotte


(mise à jour 22/02/2013)

 

Enjeux des négociations sur les compléments d’honoraires

 

Rémunération sur objectifs de santé publique - Comment se faire payer ?

   
Rémunération sur objectifs de santé publique
Comment se faire payer ? 

Télécharger la fiche argumentaire
 

 Pour les NULS (format pd f à télécharger)

 Les nouvelles cotations

 Le C2

La Visite à Domicile

Le paiement à la performance (P4P)


                        
        
 
     
   

 

Présentation Convention à télécharger (pdf)