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En quoi le paiement à la performance est-il différent du CAPI ? Version imprimable
 

Le paiement à la performance est très différent du CAPI auquel la CSMF reste opposée, à la fois dans la forme et dans le fond.

Contrairement au CAPI :

  • il s’agit d’un choix conventionnel à adhésion tacite: le contenu et la rémunération sont négociés collectivement au niveau national entre les syndicats médicaux et les caisses. Ce n’est pas un contrat individuel « à la tête du client » entre les caisses et quelques médecins « choisis ». Là, ce sont les médecins qui choisissent au sein d’une offre les modules qu’ils souhaitent poursuivre.
  • Les médecins ne sont plus« choisis » par les caisses, ce sont eux qui choisissent.
  • les médecins choisissent les modules d’indicateurs qui les intéressent. Chaque module est indépendant, ils pourraient n’en prendre qu’un seul, ou plusieurs ou tous en fonction de leur souhait personnel. Le CAPI, c’était tout ou rien.
  • le paiement à la performance concerne tous les médecins quelle que soit leur spécialité alors que le CAPI était réservé aux généralistes.
  • la rémunération est acquise en fonction de l’atteinte des objectifs au sein du ou des modules choisis par le médecin. La rémunération du CAPI dépendait de l’atteinte d’objectifs sur la quasi totalité des indicateurs, et obligatoirement sur les indicateurs d'efficience.
  • Il s’agit de valoriser la qualité d'exercice médical (clinique, prévention et environnement du cabinet). Le CAPI, lui, était quasi-exclusivement tourné vers le médico-économique et l’efficience en imposant un encadrement des prescriptions.
  • les syndicats sont partie prenante du suivi conventionnel national, mais aussi local (CPR, CPL) de l’application du dispositif par les caisses. Le CAPI actuel n’était ni conventionnel, ni collectif, les syndicats n’avaient pas la possibilité d’intervenir pour défendre les médecins en cas de contestation.
  • l’option ne comporte pas de notion de durée. Le médecin n’est donc pas lié par un contrat sur une durée impérative. Ce dispositif est plus souple et donne plus de liberté au médecin.