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Désobéissance civile : la CSMF appelle les médecins libéraux à ne pas appliquer le TP pour les ACS Version imprimable

Désobéissance civile : la CSMF appelle les médecins libéraux à ne pas appliquer le tiers payant pour les ACS

Le dispositif du tiers payant généralisé pour les patients bénéficiant d'une aide complémentaire santé (ACS) au 1er juillet 2015, est, en l’état actuel, inapplicable.

Ce système s’annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins qui devront vérifier les droits des patients, et leur mise à jour, vis-à-vis de l’assurance obligatoire, mais aussi de l’assurance complémentaire. Ils devront également s’assurer que l’assurance complémentaire fait partie des complémentaires agréées pour l’ACS.

La CSMF a toujours été favorable au tiers payant social mais refuse que la complexité du système porte atteinte à la qualité de la relation médecin-patient. La CSMF refuse cette dérive bureaucratique du métier de médecin qui se fait toujours au détriment du temps consacré aux soins et à l’écoute du patient.

La CSMF est totalement opposée à l’instauration dès le 1er juillet du tiers payant généralisé pour l’ACS, et demande aux médecins d’appliquer le tiers payant seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement.

La CSMF demande donc au gouvernement le report de la date d’application de cette mesure de tiers payant obligatoire pour les patients titulaires de l’ACS.

 

Dr Jean-Paul Ortiz - Président

06 07 86 08 83

jp.ortiz@csmf.org

 


A propos de la CSMF :

Créée en 1928, la Confédération des Syndicats Médicaux Français est le premier syndicat de médecins français. Elle regroupe des syndicats de médecins libéraux généralistes et spécialistes et deux structures nationales, l’UNOF (médecins généralistes) et l’UMESPE (médecins spécialistes). Elle fédère également, 101 syndicats présents dans chaque département de métropole et d’outre mer,  les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.

Elle défend et représente ses membres dans les différentes négociations, tables rondes auprès des institutions publiques notamment. Elle contribue tout au long de leur pratique à la formation permanente et les accompagne tout au long de leur parcours.

Dans ses valeurs, la CSMF revendique l’indépendance de la médecine, sa probité, défend un contrat avec la société et l’esprit conventionnel, elle soutient une médecine « libérale et sociale », véritable acteur économique, d’innovation et de progrès. Elle assure la défense syndicale individuelle et collective de tous les médecins libéraux. Elle est présidée par le Dr Jean-Paul Ortiz, médecin néphrologue, depuis mars 2014.